Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour 3 installations PV à Wallis et Futuna

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°307944 - Publié le

Fixer le taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques au sol situées à Wallis et une installation photovoltaïque au sol située à Futuna, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 16/11/2023, publié au Journal officiel le 30/11/2023. Le taux de rémunération nominal...


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