Émissions industrielles : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil
Imposer des amendes d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises qui seraient en infraction grave quant à leurs niveaux d’émissions, tel est l'un des point de l'accord politique provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles et sur le nouveau règlement relatif au portail des émissions industrielles...

