Émissions industrielles : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil

Imposer des amendes d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises qui seraient en infraction grave quant à leurs niveaux d’émissions, tel est l’un des point de l’accord politique provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles et sur le nouveau règlement relatif au portail des émissions industrielles, conclu entre le Parlement européen et le Conseil le 28/11/2023. « Les nouvelles règles fixeront des limites de pollution à des niveaux plus efficaces et fourniront des orientations claires à l’industrie sur les bons investissements pour réduire efficacement leurs émissions », déclare Teresa Ribera, ministre de la Transition écologique espagnole.

La directive sur les émissions industrielles, adoptée en 2010, établit des règles relatives à la…