DGEC : les missions du référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables
Les missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance sont définies par une circulaire du Bulletin officiel le 28/11/2023. Ce poste de référent préfectoral est créé à l'article 6 de la loi n°2023-175 du...

