Valorisation des quotas d’émission de GES : le prix retenu à 90,02 €/tonne eCO2 en 2024

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°308591 - Publié le
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90,02 €/tonne équivalent dioxyde de carbone, tel est le prix retenu pour la valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les opérations d’économies d’énergie engagées au cours de l’année 2024, indique une décision de la ministre de la Transition énergétique en date du 24/11/2023, publiée au Bulletin officiel le 05/12/2023. Le prix à retenir pour la valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les opérations engagées au cours de l’année 2023 est de 74,81 €/tonne équivalent dioxyde de carbone, selon une décision du 12/12/2022. 

En application du IV de l’article D. 221-20 du Code de l’énergie, le prix retenu pour la valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre est calculé à partir de la moyenne des prix des quotas d’émission (cours…

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