Traité sur la charte de l’énergie : retrait officiel de la France le 08/12/2023
La lettre française du 01/12/2022 portant retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie est publiée par un décret du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en date du 08/12/2023 publié au Journal officiel le 09/12/2023. Emmanuel Macron, Président de la République, avait annoncé le retrait de la France du Traité sur la...

