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Créer la partie réglementaire de Code de l’énergie relative aux communautés d’énergie, tel est l’objet du décret de la Première ministre du 26/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023. Le texte ajoute un titre IX au livre II du Code de l’énergie. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 29/12/2023.
Les communautés...
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