Électricité : nouvelle aide pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur en 2024

News Tank Energies - Paris - Actualité n°310757 - Publié le
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Une aide supplémentaire est accordée aux TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité, indique un décret du ministère de la Transition énergétique en date du 30/12/2023 publié au Journal officiel le 31/12/2023.

L’aide est créée afin d’assurer la poursuite en 2024 de la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors Turpe. Le texte entre en vigueur le 01/01/2024.

L’aide est accordée aux consommateurs finals non domestiques ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30/06/2023. Ce dispositif cible les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et dont la puissance du compteur électrique excède 36 kVA.

Pour pouvoir en bénéficier, les TPE doivent employer moins de 10 personnes et leur chiffre d’affaires, leurs recettes ou…

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