Code de l’énergie : 2 agents habilités à enquêter dans la circonscription Occitanie par le MTE
Jean Fosset et Anne-Solène Caron obtiennent l’habilitation à procéder à des enquêtes dans la circonscription de la région Occitanie, indique un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 22/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023.
Ces agents sous l’autorité de la ministre se verront attribuer un...

