Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, Forestiers) au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 29/12/2023 et publié au Journal officiel le 31/12/2023.

Les projets qui peuvent bénéficier de cette dérogation doivent  :
• être réversibles ;
• maintenir le couvert végétal correspondant à la nature du sol, sa perméabilité au niveau des voies d’accès et, le cas échéant, les habitats naturels préexistants sur le site d’implantation, sur toute la durée de l’exploitation ;
• sur les espaces à vocation…