Loi de finances pour 2024 : les mesures « énergie » du texte promulgué le 29/12/2023
La loi de finances 2024 est promulguée par le Président de la République le 29/12/2023 et publiée au Journal officiel le 30/12/2023. Élisabeth Borne, Première ministre, a engagé la responsabilité du Gouvernement, en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution, pour adopter définitivement le PLF 2024, le 19/12/2023.
Au total, le texte...

