Avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique

News Tank Energies - Paris - Document n°311258 - Publié le

L'avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, actuellement en consultation, sera présenté en Conseil des ministres « fin janvier ou début février 2024 », indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique le 08/01/2024. Objectifs programmatiques, protection du consommateur, nouveau cadre de...


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