Avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique
L'avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, actuellement en consultation, sera présenté en Conseil des ministres « fin janvier ou début février 2024 », indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique le 08/01/2024. Objectifs programmatiques, protection du consommateur, nouveau cadre de...

