Crédit d’impôt : le C3IV déclaré conforme par la Commission européenne

Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est conforme aux conditions prévues dans l’encadrement temporaire de crise et de transition verte en matière d’aides d’État, indique la Commission européenne le 08/01/2024. 

La France a notifié la Commission européenne la création d’un régime d’aides d’un montant de 2,9 Md€ destiné à soutenir les investissements dans les industries vertes. Cette aide, qui prend la forme d’un crédit d’impôt, est inscrite dans la loi de finances pour 2024, promulguée le 29/12/2023. 

Les dépenses des entreprises éligibles au C3IV concernent la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, ainsi que les composants et les matériaux critiques essentiels à leur production.
Le montant total…