Crédit d’impôt : le C3IV déclaré conforme par la Commission européenne
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est conforme aux conditions prévues dans l’encadrement temporaire de crise et de transition verte en matière d’aides d’État, indique la Commission européenne le 08/01/2024.
La France a notifié la Commission européenne la création d’un régime d’aides d’un...

