PJL souveraineté énergétique : suppression du titre 1 relatif aux objectifs programmatiques
Supprimer le titre 1 relatif aux dispositions de programmation sur l’énergie et le climat de l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, telle est la décision du Gouvernement, confirme le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 17/01/2024.
« Les...

