Sénat : adoption en deuxième lecture du texte visant à « protéger EDF d’un démembrement »

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte visant à « protéger EDF d’un démembrement » le 24/01/2024. 

Le texte vise également à étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises, notamment les agriculteurs. La proposition de loi du député PS Philippe Brun, déjà adoptée par deux fois à l’Assemblée nationale (09/02/2023 et 06/04/2023), doit être examinée définitivement le 29/02/2024 à l’Assemblée nationale. Le PS compte faire voter le texte par l’Assemblée contre l’avis du gouvernement.

« C’est une grande victoire parce que pour la première fois une loi de l’opposition sera adoptée dans ce formalisme-là. Rendez-vous le 29/02/2024 », a déclaré sur X Boris Vallaud, président du groupe PS de l’AN.

En deuxième lecture, la commission des finances du Sénat est revenue…