Délibération de la CRE portant avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique

News Tank Energies - Paris - Document n°313132 - Publié le
Délibération de la CRE portant avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique -

La Commission de régulation de l'énergie donne un avis favorable au projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dans une délibération en date du 18/01/2024, publiée le 25/01/2024. 

Le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique s’articule autour de trois titres : 
• Un titre consacré à l’information et à la protection des...

Délibération de la CRE portant avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique -

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