Délibération de la CRE portant avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique

La Commission de régulation de l’énergie donne un avis favorable au projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dans une délibération en date du 18/01/2024, publiée le 25/01/2024. 

Le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique s’articule autour de trois titres : 
• Un titre consacré à l’information et à la protection des consommateurs d’électricité et de gaz ; 
• Un titre prévoyant un ensemble de réformes visant à « garantir aux consommateurs l’accès aux coûts complets du mix et la sécurité d’approvisionnement » ; 
• Un dernier titre concernant la réforme du régime des installations hydroélectriques concédées. 
Le titre 1, relatif aux objectifs programmatiques, initialement présent dans l’avant-projet de loi, a été supprimé du PJL. 

Le texte doit être présenté en Conseil des…