Délibération de la CRE portant avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique
La Commission de régulation de l'énergie donne un avis favorable au projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, dans une délibération en date du 18/01/2024, publiée le 25/01/2024.
Le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique s’articule autour de trois titres :
• Un titre consacré à l’information et à la protection des...

