Électricité : les tarifs de l’accise applicables du 01/02/2024 au 31/01/2025 fixés par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°313788 - Publié le
©  jplenio (Pixabay)
©  jplenio (Pixabay)

Fixer les tarifs de l'accise sur l'électricité applicables du 01/02/2024 au 31/01/2025, tel est l'objet de l'arrêté du 25/01/2024 publié au Journal officiel le 31/01/2024.

Le titre I de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 prévoit, du 01/02/2024 au 31/01/2025, la prolongation du bouclier fiscal, selon lequel...

©  jplenio (Pixabay)
©  jplenio (Pixabay)

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants