Électricité : les tarifs de l’accise applicables du 01/02/2024 au 31/01/2025 fixés par arrêté
Fixer les tarifs de l'accise sur l'électricité applicables du 01/02/2024 au 31/01/2025, tel est l'objet de l'arrêté du 25/01/2024 publié au Journal officiel le 31/01/2024.
Le titre I de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 prévoit, du 01/02/2024 au 31/01/2025, la prolongation du bouclier fiscal, selon lequel...

