Les modalités de suivi des carburants utilisés par les pêcheurs fixées par décret
Fixer les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche en France, tel est l'objet du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 02/02/2024 publié au Journal officiel le 03/02/2024.
Le texte s'applique du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les dispositions de...

