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Définir les modalités de versement de l'avance sur le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers, tel est l'objet du décret du 02/02/2024, paru au Journal officiel le 04/02/2024. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 05/02/2024.
Le décret...
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