CEE : nouveaux référentiels de contrôles pour deux types d’opérations standardisées

Créer des référentiels de contrôle pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées “Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance” et “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau” dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du 07/02/2024 publié au Journal officiel du 10/02/2024.

Ces fiches, associées à des opérations précises, déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants, la liste des éléments d’une demande et les documents à archiver par le demandeur. Les référentiels de contrôles donnent un cadre pour le contrôle des opérations par les organismes en charge de ces contrôles.

Le renforcement des contrôles des opérations ayant bénéficié de CEE est l’une des mesures…