Gîtes géothermiques : permis prolongé à Wissembourg (Bas-Rhin) pour Electricité de Strasbourg

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°315121 - Publié le - Mis à jour le 15/04/2024 à 11:30
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Prolonger jusqu’au 03/12/2026 le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg », situé dans le Bas-Rhin et accordé à Électricité de Strasbourg SA, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 09/02/2024, publié au Journal officiel le 14/02/2024. 

En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 14,7 M€, les dépenses seront actualisées par application de la formule d’indexation relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

L’arrêté sera notifié à Électricité de Strasbourg SA et affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs et…

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