ICPE : une consultation pour exclure les projets de production d’hydrogène en mer

Modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’en exclure les projets d’installations de production d’hydrogène en mer, tel est l’objet du décret mis en consultation par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 14/02 au 05/03/2024. 

« Le cadre réglementaire ICPE n’apparaît pas adapté à la prise en compte des impacts de ces projets », indique le ministère.

Le projet de texte modifie les intitulés des rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des ICPE. Il sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques dans sa séance du 12/03/2024.

La modification de la nomenclature s’inscrit dans le cadre de la révision de la stratégie nationale d’hydrogène décarboné. L’objectif est…