AN : la PPL visant à « protéger EDF d’un démembrement » approuvée en commission ; vote le 29/02/2024
La commission des Finances de l’Assemblée nationale adopte (36 voix pour et 29 contre) la proposition de loi visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement », présentée par le groupe Socialistes et apparentés, le 14/02/2024.
Les députés adoptent la version identique à celle adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 24/01/2024. Le texte...

