Loi Aper : 31 % des mesures d’application prises au 01/02/2024 (rapport d’information de l’AN)
31% des mesures d’application de la loi Aper ont été prises au 01/02/2024, indique un rapport d’information sur l’application du texte présenté par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont News Tank prend connaissance le 22/02/2024.
Les rapporteurs de la mission d’informations sont Henri Alfandari (Horizons), Eric...

