Loi nucléaire : 50 % des mesures d’application prises au 01/02/2024 (rapport d’information AN)

50 % des mesures d’application de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ont été prises au 01/02/2024, indique un rapport d’information sur l’application du texte présenté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dont News Tank prend connaissance le 22/02/2024.

Les rapporteurs de la mission d’informations sont Maud Bregeon (Renaissance) et Sébastien Jumel (GDR-Nupes). Au total, six décrets sont prévus par la loi. 

« Sur le fond, la déclinaison réglementaire des mesures d’application de la loi ne pose pas de difficulté majeure et les acteurs entendus sont satisfaits de cette loi, qui est perçue sans…