ASN : homologation de la décision relative aux modifications des installations nucléaires de base
Homologuer la décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 07/11/2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30/11/2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base, tel est l’objet de l’arrêté du 09/02/2024 publié au Journal officiel le 25/02/2024.
Il entrera en vigueur à compter du...

