CEE : nouveaux référentiels de contrôles pour quatre types d’opérations standardisées

Créer des référentiels de contrôle pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur », « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur », « Rénovation d’éclairage extérieur », « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires », dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 22/02/2024 publié au Journal officiel le 28/02/2024.

L’arrêté met également en place des obligations de contrôle sur site et par contact pour ces fiches. Il modifie les…