EnR : « 10 ans pour s’approprier la loi Aper » (Fabrice Cassin, LPA-CGR)

« Il faut que tout le monde s’approprie le nouveau régime juridique issu de la loi Aper : les communes, les intercommunalités, les Régions, les développeurs, les gestionnaires de réseaux, les préfectures et les services centraux de l’État, les juges… Il faudra bien dix ans pour trouver un nouvel équilibre », déclare Fabrice Cassin, avocat associé au cabinet LPA-CGR et membre du CA de France Renouvelables, à News Tank le 06/03/2024.

« La politique énergétique du Gouvernement s’appuie, d’un côté, sur le discours de Belfort prononcé par Emmanuel Macron, candidat en campagne pour sa réélection en février 2022 et d’un autre côté sur les lois d’accélération de la production des EnR de mars 2023 et nucléaire de juin 2023. Avec la future loi de programmation, il faut aller plus loin et acter…