AN : la PPL visant à « protéger EDF d’un démembrement » adoptée ; vote définitif au Sénat le 03/04/2024

News Tank Energies - Paris - Actualité n°316758 - Publié le - Mis à jour le 05/04/2024 à 15:18
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Philippe Brun (Député Socialistes et apparentés) à l’Assemblée nationale le 29/02/2024 - ©  D.R.

Les députés adoptent à l’unanimité (293 voix pour et 0 contre) en troisième lecture la proposition de loi visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement », le 29/02/2024. Elle a été présentée par le groupe Socialistes et apparentés le 24/02/2024.

La PPL avait été adoptée quatre fois contre l’avis du Gouvernement, à l’Assemblée nationale et...

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Philippe Brun (Député Socialistes et apparentés) à l’Assemblée nationale le 29/02/2024 - ©  D.R.

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