AN : la PPL visant à « protéger EDF d’un démembrement » adoptée ; vote définitif au Sénat le 03/04/2024
Les députés adoptent à l’unanimité (293 voix pour et 0 contre) en troisième lecture la proposition de loi visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement », le 29/02/2024. Elle a été présentée par le groupe Socialistes et apparentés le 24/02/2024.
La PPL avait été adoptée quatre fois contre l’avis du Gouvernement, à l’Assemblée nationale et...

