Commission nationale du débat public : adoption d’une nouvelle charte de déontologie

La CNDP (Commission nationale du débat public) adopte une nouvelle charte de déontologie, met à jour son règlement intérieur et adopte la nouvelle liste nationale des garantes et des garants, par trois décisions du 14/02/2024 publiées au Journal officiel le 01/03/2024.

La nouvelle charte de déontologie annule et remplace la précédente adoptée en 2016. Elle précise plusieurs éléments concernant l’assiduité aux séances plénières, les conflits d’intérêts et l’expression d’opinions sur les sujets abordés lors des auditions de la Commission. Elle indique par ailleurs que les membres ne doivent « ni recevoir, ni ne solliciter d’instruction d’aucune autorité ».

Le règlement intérieur est mis à jour concernant notamment son intervention sur les questions de déontologie. Il indique désormais que …