Commission nationale du débat public : adoption d’une nouvelle charte de déontologie

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°316974 - Publié le 01/03/2024 à 17:45

La CNDP (Commission nationale du débat public) adopte une nouvelle charte de déontologie, met à jour son règlement intérieur et adopte la nouvelle liste nationale des garantes et des garants, par trois décisions du…


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