Aper : 4 textes en attente de parution « essentiels au développement des EnR » (France Renouvelables)
France Renouvelables publie une note relative aux textes en attente de parution dans le cadre de l’application de la loi Aper, le 11/03/2024.
Ce document fait suite au rapport d’information sur l’application de la loi du 10/03/2023, présenté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale en février 2024, qui indique que 31...

