Fusion IRSN/ASN : l’article 1 du projet de loi adopté par les députés

Les députés adoptent (206 voix pour, 117 voix contre) l’article 1 du projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », le 12/03/2024.

L’article 1 du PJL a pour objet de réunir l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) dans une même entité appelée AISNR (Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection). Il a été soutenu par le Rassemblement National et une partie des députés Les Républicains. Les députés écologistes et de gauche s’y sont opposés.

L’examen du texte par l’Assemblée nationale doit se terminer le 13/03/2024. Le vote solennel est programmé le 19/03/2024.

Le Sénat a adopté (222 voix pour et…