Transparence des marchés de l’énergie : adoption du texte révisé par le Conseil de l’UE

Améliorer la transparence et étendre les pouvoirs de l’Acer (Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie), tel est l’objet de la loi adoptée par le Conseil de l’UE, après son adoption par le Parlement le 29/02/2024, le 18/03/2024. L’objectif est de mieux lutter contre les manipulations des marchés de l’énergie. 

La régulation impose aux acteurs des marchés résidents d’un pays tiers de se faire représenter par un résident de l’État membre du marché sur lequel ils agissent. Le représentant doit être investi par un mandat écrit, et doit être autorisé à agir pour le compte de l’acteur de marché. 

Les pouvoirs de l’Acer sont étendus, et l’agence peut enquêter sur les cas transfrontaliers, impliquant au moins deux États membres.

La régulation fournit de nouveaux moyens d’enquête …