Agrivoltaïsme : projet d’arrêté fixant les contrôles des installations soumis à consultation
Définir les contrôles et les sanctions dans le cadre de projets agrivoltaïques ou compatibles avec une activité agricole, tel est l'un des principaux objectifs d'un arrêté mis en consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Ce projet d'arrêté complète le projet de décret...

