Gaz/électricité : recueil du comité de règlement des différends et des sanctions 2002 - 2023 (CRE)

Le premier recueil classant l’ensemble des décisions marquantes rendues par le Cordis et des décisions des juridictions de contrôle depuis 2002, tant en matière de règlement de différend qu’en matière de sanction est publié par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) le 27/03/2024.

Cette première édition du recueil du Cordis compte près de 1 000 références et répertorie plus de 400 décisions. Le document, destiné aussi bien aux professionnels du secteur de l’énergie, aux universitaires qu’aux particuliers et entreprises, sera réactualisé tous les ans.

Parmi les décisions rendues par le Cordis figurent également celles concernant les interruptions de livraison d’Arenh.