CEE : modification des définitions et des modalités d’application

Modifier les arrêtés de définition et de modalités d’application des dispositifs des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 22/03/2024, publié au Journal officiel le 29/03/2024. 

L’arrêté réintroduit la suppression de la condition que l’équipement de chauffage remplacé soit hors condensation. Les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 « Conduit d’évacuation des produits de combustion » bénéficiant du Coup de pouce « Chauffage » sont limitées aux opérations engagées jusqu’au 31/12/2024 et achevées au plus tard le 31/12/2025, et la fiche d’opération standardisée s’applique aux opérations engagées avant le 01/01/2025.