Agrivoltaïsme : les conditions de mise en place des projets précisées par décret

Préciser les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol, tel est l’objet du décret du 08/04/2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations PV sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers publié au Journal officiel le 09/04/2024. L’entrée en vigueur est prévue au lendemain de sa publication, soit le 10/04/2024. 

L’essentiel des installations agrivoltaïques pourront couvrir jusqu’à 40 % de la surface. Le rendement agricole doit être maintenu pour l’ensemble de l’installation. Dans le cas des cultures par exemple, la production doit être au moins égale à 90 % de celle observée dans une parcelle témoin.

Le décret a pour objectif de permettre l’application de l’article 54 de la loi relative …