Code de l’énergie : 3 agents habilités à enquêter au niveau national

News Tank Energies - Paris - Mouvement n°321680 - Publié le
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Victoire Lantrain, Laure Courselaud et Guillaume Caillou sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L.142-29 du Code de l'énergie par un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 21/03/2024 et publié au Journal officiel le 13/04/2024.

Ils sont...

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