Remit : entrée en vigueur le 07/05/2024 ; précision des changements attendus par l’Acer

Fournir une vue d’ensemble des principaux changements apportés par le règlement révisé sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (Remit) en matière de reporting de données et d’obligations de notification, tel est l’objet de la lettre ouverte publiée par l’Acer le 17/04/2024. La lettre précise les attentes de l’Acer vis-à-vis des parties déclarantes une fois que le règlement modifié entrera en vigueur, le 07/05/2024. 

Le règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17/04/2024. Il vise à  prévenir et protéger les consommateurs et les entreprises contre les abus de marché sur les marchés européens de l’électricité et du gaz. 

L’Acer et la Commission européenne organiseront un atelier le 11/06/2024 pour discuter de la mise en œuvre du Remit…