Sénat : une PPL sur la « programmation dans le secteur de l’énergie » déposée par les LR en juin 2024
Une proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » est présentée à la commission des Affaires économiques du Sénat par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi-Sassone et Bruno Retailleau, sénateurs Les Républicains le 26/04/2024, indique le Journal officiel le 27/04/2024...

