Gaz : consultation de l’Acer sur le code de réseau des mécanismes d’allocation de capacité

Recueillir des propositions des parties prenantes sur la façon dont le code de réseau des mécanismes d’allocation de capacité de gaz pourrait être modifié pour mieux refléter les objectifs européens de décarbonation et l’évolution des marchés du gaz, tel est l’objet de la consultation publique lancée par l’Acer du 08/05 au 14/06/2024.

L’Acer organisera également un atelier sur invitation le 09/07/2024.

La Commission européenne a demandé en avril 2024 à l’Acer d’initier la révision du code de réseau. L’Acer prendra en compte les résultats de la consultation pour élaborer ses recommandations d’amendements d’ici fin 2024.

« Le code de réseau sur l’allocation des capacités gazières vise à faciliter les échanges de gaz en créant des règles d’allocation standardisées entre les différentes zones…