Fusion IRSN/ASN : la loi promulguée

La loi n° 2024-450 du 21/05/2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est promulguée par le Président de la République le 21/05/2024 et publiée au Journal officiel le 22/05/2024.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions du projet de loi, dans sa décision n° 2024-868 DC du 17/05/2024, publiée au Journal officiel le 22/05/2024.

Le texte crée la fusion entre l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) qui emploient respectivement environ 530 et 1 740 agents. La nouvelle entité appelée ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) doit voir le jour le…