Fusion IRSN/ASN : la loi promulguée

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°325470 - Publié le - Mis à jour le 25/09/2024 à 14:00
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La loi n° 2024-450 du 21/05/2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est promulguée par le Président de la République le 21/05/2024 et publiée au Journal officiel le 22/05/2024.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel déclare...

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