Décarbonation : 4 Md€ d’aides d’État français autorisés par la Commission européenne

4 Md€, tel est le montant des aides d’État français autorisé par la Commission européenne pour soutenir l’électrification des processus industriels et les investissements dans l’efficacité énergétique, annonce la Commission le 24/05/2024.

L’aide, ouverte aux entreprises actives dans le secteur manufacturier en France, prendra la forme de subventions directes pouvant atteindre 30 % des coûts d’investissement du projet. Les investissements doivent être réalisés dans les 36 mois suivant l’octroi de l’aide.

Le régime français a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État en période de crise et de transition, adopté par la Commission le 09/03/2023 et modifié le 20/11/2023 et le 02/05/2024. Il est « conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire pour les aides…