Aides électricité/gaz : le dépôt des demandes pour 2023 prolongé pour certaines entreprises

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°327349 - Publié le
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Prolonger la période de dépôt des demandes d’aide au guichet de régularisation des dépenses d’énergie au titre des mois de janvier à décembre 2023 pour les aides dont la demande est déposée sur le fondement de l’article 4, l’article 7 ou l’article 8 du décret n°2022-967 du 01/07/2022, tel est l’objet du décret du 05/06/2024, publié au Journal...

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