Albioma Le Moule 2 : 9,15 % de taux de rémunération nominal du capital immobilisé fixé par arrêté

9,15 %, tel est le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l’installation de production d’électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe, fixé par l’arrêté du 03/06/2024 publié le 07/06/2024. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 08/06/2024.

Le taux de rémunération du capital immobilisé dans les investissements pour les moyens de production électrique, pour les actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité et pour les ouvrages de stockage gérés par le gestionnaire de réseau est modulé en fonction des réalités de financement, des technologies mises en œuvre et de la spécificité de chaque territoire.