Dissolution de l’Assemblée nationale : le devenir des textes en cours

News Tank Energies - Paris - Actualité n°327822 - Publié le 10/06/2024 à 15:30
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La fin de la XVIe législature et la suspension de l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale, telles sont les conséquences immédiates une fois signé le décret de convocation des élections…

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