Dissolution de l’Assemblée nationale : le devenir des textes en cours

News Tank Energies - Paris - Actualité n°327822 - Publié le
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La fin de la XVIe législature et la suspension de l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale, telles sont les conséquences immédiates une fois signé le décret de convocation des élections législatives annoncé par Emmanuel Macron, Président de la République le 09/06/2024.

Cette décision de dissoudre l'Assemblée nationale...

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