SEQE : consultation pour affranchir certains produits de construction du marché du carbone

Une consultation pour la révision de la directive 2003/87/EC relative au SEQE (Système européen d’échange de quotas d’émissions) est lancée par la Commission européenne le 18/06/2024.

Cette révision doit permettre la levée de l’obligation de restituer des quotas carbone pour les produits dans lesquels le carbone est chimiquement lié de manière permanente. La consultation s’étend jusqu’au 16/07/2024.

La directive 2003/87/EC comprendrait un nouvel article 12 (3b). « Il fixera les conditions dans lesquelles les gaz à effet de serre émis peuvent être considérés comme étant liés chimiquement à un produit de manière permanente, de sorte qu’ils ne pénètrent pas dans l’atmosphère dans des conditions normales d’utilisation et dans le cadre de toute activité normale se déroulant après la fin de…