Les modalités de mise en œuvre du chèque énergie pour 2024 précisées

Préciser certaines modalités de mise en œuvre du chèque énergie pour l’année 2024, tel est l’objet de l’arrêté du 12/06/2024 du ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie et du ministre délégué chargé des Comptes publics, publié au Journal officiel le 20/06/2024. Le texte concerne les personnes qui demandent un chèque énergie sur la base des revenus perçus en 2022 et déclarés en 2023.

Cet arrêté fait suite au décret n° 2024-411 du 04/05/2024 qui fixe les conditions d’éligibilité au chèque énergie émis au titre de 2024. Ce texte indique notamment que les conditions d’éligibilité au chèque énergie en 2024 dépendent du revenu fiscal de référence 2021 et de la situation du ménage au regard de la taxe d’habitation au 01/01/2022.

Mais l’article 6 du décret du 04/05/2024 prévoit…