Code de l’énergie : Hervé Coulomb habilité à enquêter dans la circonscription PACA
Hervé Coulomb est habilité afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L.142-29 du Code de l'énergie dans la circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur par un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 13/06/2024 et publié au Journal officiel le 26/06/2024.
Il...

