SEQE-UE : consultation sur la mise à jour du système ouverte du 01 au 29/07/2024
Recueillir les avis sur la mise à jour des règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions carbone dans le cadre de l'ETS, tel est l'objet de la consultation lancée par la Commission européenne du 01 au 29/07/2024.
La directive sur le SEQE-UE a été révisée en 2022-2023 pour tenir compte de l'objectif de l'UE de réduire les...

