Baisse de la TVA sur l’électricité de 20 à 5,5 % pour « la consommation de base » proposée par le Sénat

News Tank Energies - Paris - Actualité n°331014 - Publié le
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Baisser, pour la consommation de base, la TVA sur l’électricité de 20% à 5,5%, telle est l’une des 33 recommandations de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 du Sénat, présentées le 04/07/2024.

La consommation de base est définie par le Sénat comme la moyenne...

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